Le RGPD concerne tous les sites qui collectent des données personnelles — un formulaire de contact suffit à vous rendre concerné, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Pas besoin d’être juriste pour vérifier les bases. Voici une check-list en 10 points pour un premier diagnostic rapide.
Passez votre site en revue point par point :
Une page « mentions légales » à jour et accessible depuis toutes les pages.
Une politique de confidentialité claire, expliquant quelles données sont collectées et pourquoi.
Un bandeau cookies qui permet un vrai refus, aussi simple que l’acceptation.
Aucun cookie non essentiel déposé avant que le visiteur ait donné son consentement.
Des formulaires qui précisent l’usage des données collectées, avec une case de consentement non précochée si nécessaire.
Un moyen simple pour un visiteur de demander la suppression de ses données.
Une durée de conservation des données définie et raisonnable.
Un hébergement des données situé en Europe, ou chez un prestataire offrant des garanties équivalentes.
Des outils tiers (statistiques, chat, réseaux sociaux) configurés pour respecter le consentement des visiteurs.
Un registre interne, même simple, recensant les traitements de données effectués par votre entreprise.
Le bandeau cookies qui ne propose qu’un bouton « accepter », sans option de refus équivalente, est de loin l’erreur la plus répandue — et l’une des plus visibles pour la CNIL.
Vient ensuite l’absence totale de politique de confidentialité, souvent sur des sites vitrines qui pensent, à tort, ne pas être concernés faute de gros volumes de données.
Pour une petite entreprise, le risque le plus fréquent est une mise en demeure de la CNIL suite à une plainte, avec un délai pour se mettre en conformité avant sanction financière.
Au-delà du risque juridique, un site non conforme peut aussi nuire à la confiance des visiteurs, de plus en plus attentifs à la gestion de leurs données personnelles.
Oui, dès qu’un formulaire de contact ou un outil de statistiques collecte des données personnelles (nom, email…), le RGPD s’applique, quelle que soit la taille du site.
Techniquement souvent oui, à condition qu’il propose un vrai choix entre accepter et refuser, avec la même facilité pour les deux options.
Pour les points les plus urgents — mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies conforme — comptez généralement quelques jours de travail.
Nous vérifions les points techniques et de contenu liés au RGPD dans le cadre de nos audits de site. Pour un avis juridique formel, nous recommandons de compléter avec un professionnel du droit. Contactez-nous pour en discuter.
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