Les deux acteurs de la tech ont reçu de lourdes amendes car ils ne permettent pas aux utilisateurs de refuser le dépôt des cookies aussi facilement que de les accepter.
La CNIL détaille les sanctions infligées à Google et Facebook. © CNIL
150 millions d’euros pour Google, 60 millions d’euros pour Facebook
Dans deux communiqués publiés ce jeudi 6 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce qu’elle inflige deux lourdes amendes : 150 millions d’euros pour Google, répartis en deux amendes (90 millions d’euros pour GOOGLE LLC et 60 millions d’euros pour GOOGLE IRELAND LIMITED), et 60 millions d’euros à l’attention de Facebook (FACEBOOK IRELAND LIMITED). Elles font suite à plusieurs plaintes reçues par la commission « dénonçant les modalités de refus des cookies » pour les sites de ces deux entités.
Elle a notamment justifié ces montants par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices considérables que les sociétés tirent des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies, explique la CNIL dans un communiqué.
Que reproche exactement la CNIL à Google et Facebook ?
La « formation restreinte », l’organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a décidé de sanctionner Google et Facebook parce qu’ils ne permettent pas aux utilisateurs des sites google.fr, youtube.com et facebook.com de refuser les cookies « aussi facilement que de les accepter ».
Deux tests réalisés en avril et en juin 2021
La commission a réalisé deux contrôles en ligne sur ces sites, en avril 2021 pour Facebook et juin 2021 pour Google. Dans les deux cas, la CNIL a pu constater que les deux firmes proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement le dépôt des cookies, mais aucune solution équivalente n’est disponible pour permettre aux internautes de les refuser. « Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter », précise la CNIL.
Pour Facebook, la CNIL va même plus loin dans son analyse :
La formation restreinte a également considéré que le parcours informationnel mis en œuvre par la société n’est pas clair puisque, pour refuser le dépôt de cookies, les internautes doivent cliquer sur un bouton intitulé « Accepter les cookies » figurant dans la seconde fenêtre. Elle a estimé qu’un tel intitulé génère nécessairement de la confusion et que l’utilisateur peut avoir le sentiment qu’il n’est pas possible de refuser le dépôt de cookies et qu’il ne dispose pas de modalités de contrôle à cet égard.
Un procédé qui porte atteinte à la liberté du consentement des internautes
La CNIL accuse Google et Facebook de « rendre le mécanisme de refus plus complexe », ce qui découragerait les utilisateurs de refuser les cookies et les inciterait davantage à les accepter. Elle reproche également au réseau social « l’absence de clarté de l’information qui leur est fournie ». De tels procédés portent atteinte à la liberté du consentement des internautes et constituent une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ouvrant ainsi la porte aux sanctions infligées par la commission.
Que risquent Google et Facebook ?
Au-delà des lourdes amendes qui leur ont été infligées par la CNIL, Google et Facebook s’exposent à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard s’ils ne mettent pas en place, dans un délai de 3 mois, « un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de consentement » des internautes français. Une injonction sous astreinte a été adoptée en complément des amendes administratives. La commission a également rappelé que ce manquement avait déjà été constaté pour Google et que la société a été prévenue à plusieurs reprises, sans tenir compte de ces avertissements.
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