Agence LDP · Rennes
Dépôt
de marque
INPI
Créer une marque sans la protéger, c’est prendre un risque. L’agence LDP vous accompagne dans la procédure de dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre nom, votre logo et votre identité.
Pourquoi ce service
Pourquoi déposer
votre marque à l’INPI ?
Sans dépôt de marque, n’importe qui peut utiliser votre nom ou un nom similaire dans votre secteur. Le dépôt INPI vous donne un droit exclusif d’exploitation et vous permet d’agir juridiquement contre tout contrefacteur.
01
Protection légale
Le dépôt vous donne un droit exclusif sur votre nom et logo dans votre secteur d’activité. Personne ne peut légalement copier ou imiter votre marque.
02
Sécurité business
Avant de communiquer massivement sur votre marque, assurez-vous qu’elle vous appartient légalement. Le dépôt protège votre investissement.
03
Valeur patrimoniale
Une marque déposée est un actif valorisable : elle peut être vendue, licenciée ou apportée à une société.
04
Crédibilité
Une marque déposée inspire confiance auprès de vos clients, partenaires et investisseurs. C’est un signal de sérieux et de pérennité.
Nos livrables
Dépôt de marque — comment ça marche
01 — Audit
Recherche d’antériorité
Vérification de la disponibilité de votre nom dans les classes INPI pertinentes. Essentiel pour éviter un refus ou un litige.
02 — Classes
Définition des classes
Identification des classes de Nice correspondant à vos activités actuelles et futures pour une protection optimale.
03 — Dépôt
Dépôt officiel
Constitution et envoi du dossier de dépôt auprès de l’INPI avec tous les éléments requis.
04 — Suivi
Suivi de la procédure
Accompagnement pendant les 5 mois de délai d’opposition et gestion des éventuelles observations de l’INPI.
Notre méthode
Notre process
01
Analyse
Examen de votre nom, logo et secteur pour identifier les risques et les classes à déposer.
02
Recherche
Vérification d’antériorité dans les bases INPI et EUIPO.
03
Constitution
Préparation du dossier : formulaires, représentation de la marque, liste des classes.
04
Dépôt
Envoi officiel à l’INPI et obtention du numéro de dépôt.
05
Enregistrement
Suivi jusqu’à la délivrance du certificat d’enregistrement (environ 5 mois).
FAQ
Questions fréquentes
Les taxes INPI s’élèvent à 190 € pour la première classe d’activité et 40 € par classe supplémentaire (tarifs officiels 2024). Nos honoraires d’accompagnement s’ajoutent selon la complexité du dossier. Devis sur mesure.
Oui, dans la plupart des cas il est recommandé de déposer le nom seul (marque verbale) ET le logo (marque semi-figurative) pour une protection maximale. Un dépôt du logo seul ne protège pas le nom textuel.
La protection dure 10 ans renouvelables indéfiniment. L’enregistrement est valable sur le territoire français. Pour une protection européenne, il faut déposer auprès de l’EUIPO.
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votre marque ?
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